LE PERMIS PROBATOIRE

Le permis à points a été instauré afin de responsabiliser les conducteurs et les inciter à respecter les règles du code de la route. Le permis n’est pas un document acquis définitivement.

Quel que soit l’âge auquel on passe son permis, celui-ci est gratifié d’un capital initial de 6 points.

Le permis est dit « probatoire » pour les conducteurs qui viennent d’avoir leur permis et les conducteurs dont le permis a été annulé ou invalidé par la perte totale des points.

Le permis probatoire obtenu après le 30/12/2007 permet d’acquérir progressivement un capital de 12 points pendant un délai de 3 ans (le délai est ramené à 2 ans si le permis a été obtenu suite à un apprentissage anticipé de la conduite).

2 points supplémentaires par an seront crédités au terme de chaque année constituant le délai probatoire de 3 années si le conducteur ne commet pas d’infraction dans cet intervalle.

La majoration sera de 3 points par an pour le conducteur dont la durée de la période probatoire est réduite à 2 ans.

Au terme de la période probatoire, si aucun point n’est perdu, le capital acquis progressivement sera de 12 points maximum.

En revanche, si des points sont perdus, le capital demeure tel qu’il est après le retrait de points. Un conducteur dont le solde est de 4 points à l’issue de la période probatoire, détiendra un capital de 4 points sur 12.