LE PERMIS PROBATOIRE

Pour mieux inciter les conducteurs en période probatoire à adopter une conduite responsable année après année, l’acquisition du capital de douze points du permis est rendue plus progressive.

En effet, auparavant, les six points (qui s’ajoutaient aux six points initiaux) étaient acquis en une seule fois à l’issue des trois ans de la période probatoire, si ces conducteurs n’avaient commis aucune infraction entraînant un retrait de points.
Dorénavant, ces six points seront acquis par étapes, à raison de deux points par année jusqu’à atteindre les douze points au terme de trois années, si ces conducteurs ne commettent aucune infraction entraînant un retrait de points pendant la période probatoire.

La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs dont la durée de la période probatoire est réduite à deux ans car ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite. Cette mesure est applicable aux permis de conduire obtenus depuis le 31 décembre 2007.