Le Caces

Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité n’est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c’est une validation obtenue au travers d’un test théorique et pratique des connaissances du candidat pour la conduite en sécurité du matériel concerné.

Pourquoi un CACES ?

Les engins mobiles de chantier et les équipements de levage tels que les grues, les plates formes élévatrices mobiles de personnels et chariots élévateurs sont à l’origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire les accidents.

C’est pourquoi un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d’engins, une formation adéquate des conducteurs et l’obligation pour le chef d’entreprise de délivrer une autorisation de conduite après :

- un examen d’aptitude médical réalisé par le médecin du travail,
- un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité,
- une connaissance des lieux et des instructions sur le ou les sites à respecter.

Les recommandations de la CNAMTS

De son côté, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) a établi pour ces appareils des recommandations d’utilisations qui définissent les conditions d’obtention du Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Elles constituent pour le chef d’entreprise le moyen de s’assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l’autorisation de conduite.

Il existe six recommandations de la CNAMTS sur le sujet :

R372 : engins de chantiers avec 10 catégories + l’option télécommande pour certaines.

R377 : grues avec 2 catégories (GMA / GME) et 2 types de conduite (sol /en cabine).

R383 : grues mobiles avec 2 modes de déplacements et 3 types d’équipements soit 6 catégories.

R386 : nacelles élévatrices de personnes ou PEMP avec 3 types et 2 groupes soit 6 catégories.

R389 : chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en 6 catégories, selon l’usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieures et égales à 6 tonnes ou au-delà et son usage en production ou en dehors.

R390 : grues auxiliaires de chargements de véhicules sur camion avec une catégorie et une option télécommande.

Publics concernés par le certificat CACES

Tous conducteurs d’engins mobiles (engins de chantiers ou équipements de levage) :

- l’ intérimaire : c’est l’entreprise de travail temporaire qui fait passer les CACES ; l’entreprise utilisatrice délivre pour la mission une autorisation de conduite après s’être assurée qu’il est apte médicalement, qu’il possède le CACES, et l’avoir informé des risques propres au site et au travail.
- le conducteur d’une entreprise extérieure : l’autorisation de conduite est délivrée par le chef de l’entreprise extérieure après avoir informé son salarié sur les risques et les instructions à respecter; il conviendra de vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l’engin considéré.
- le conducteur expérimenté formé sur le terrain : s’il n’a pas suivi de formation spécifique à la conduite, une évaluation s’impose suivie d’une formation de remise à niveau.
- le conducteur occasionnel : l’employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite après s’être assuré qu’il remplit toutes les conditions. C’est l’employeur qui est responsable en cas d’accident.
- l’artisan : il n’appartient pas au régime général de la sécurité sociale, il n’est donc pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu’employeur conduire un engin.

Déroulement du CACES

Il consiste en un test d’évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe un adapté à chaque type et catégorie d’engins.
Les candidats devront au préalable s’être assurés de leur aptitude médicale en passant une visite médicale à la médecine du travail.

Durée de la formation CACES

Elle varie suivant chaque candidat. Avant de démarrer la formation, l’organisme évaluera le candidat et adaptera sa formation en fonction des connaissances et du savoir-faire de celui-ci.

Durée de validité d’un CACES

- maximum 10 ans pour les engins de chantier,
- maximum 5 ans pour les équipements de levage.

La formation doit être réactualisée chaque fois que nécessaire dans les cas par exemples, de longues périodes sans pratiques de la conduite de l’équipement, d’évolution technique du matériel, de modification des conditions d’utilisation.

Conditions d’obtention du CACES

Le contrôle de l’aptitude à la conduite en sécurité est réalisé par des examinateurs qui appartiennent à un organisme testeur certifié titulaire d’une qualification délivrée par un organisme certificateur de qualification.