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Réforme plaisance

- Arrêté du 18 février 2013

FAETON

- Faeton : report septembre 2013

Nouvelle réglementation au 19 janvier 2013 :

- 2 Roues
- Arrêté moto du 23/04/2012
- Groupe Lourd

Catégories de permis en janvier 2013 :

- 2 Roues
- Voitures
- Groupe Lourd

Véhicules d'examen :

- 2 Roues
- Voitures
- Transport de Marchandises
- Transport de Personnes

Erratums Codes Rousseau :

- Découvrez l'erratum moto

Autres :

- Téléchargez l'attestation B96 de suivi de la formation pratique (remorque)
- Téléchargez l'attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière
- Application du décret n° 2012-3 sur la Sécurité Routière (Radars) - Janvier 2012
- Nouveautés réglementaires 2012 - Janvier 2012
- Téléchargez l'additif LOPPSI - Avril 2011
- Téléchargez l'arrêté du 17 déc 2010 relatif à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e