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AMENDE ET BAREMESContraventionsL’amende forfaitaire est une procédure simplifiée qui s’applique à toutes les contraventions des 4 premières classes. Un avis de contravention est remis, envoyé ou laissé sur le véhicule au moment de la constatation de l’infraction, indiquant le montant de l’amende forfaitaire. Le conducteur peut contester, mais il lui faudra d’abord payer puis s’expliquer devant le tribunal de police qui pourra le relaxer ou le condamner. L’amende sera alors plus élevée et pourra être assortie d’une suspension de permis de conduire. 
Les amendes de 5 ème classe sont déterminées par le tribunal de police. DélitsLe tribunal correctionnel juge les délits routiers. En plus d’une amende élevée, la sanction est assortie d’une peine de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par le juge. 
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