LE PERMIS EST INVALIDE

Lorsque le capital de points est épuisé (capital réduit à zéro point suite à une infraction), le permis est automatiquement invalidé pour toutes les catégories (auto, moto, poids lourds...).

La perte totale de points entraîne automatiquement l’interdiction, pendant 6 mois, de conduire tout véhicule, dont la conduite nécessite un permis.

Il n’est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation.

Suite à l’annonce par courrier recommandé, le conducteur devra restituer son permis sous dix jours.

Il devra attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la date de remise en préfecture du permis invalidé.

Le conducteur doit passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s’il est apte à la conduite.

Les conducteurs titulaires d’un permis depuis moins de 3 ans, doivent réussir l’examen complet (code et conduite).

Pour ceux qui étaient titulaires du permis depuis plus de 3 ans, ils ne passent généralement et sous certaines conditions, que l’épreuve du code.

Le permis repassé sera donc probatoire doté d’un capital de 6 points pour une période de trois ans.