LE PERMIS EST RETIRE IMMEDIATEMENT

Pour des raisons de sécurité immédiate, les forces de l’ordre peuvent retirer le permis sur le champ d’un conducteur :

- sous l’emprise d’un état alcoolique ou qui refuse de se soumettre au dépistage,
- qui conduit après usage de stupéfiants ou qui refuse de se soumettre au dépistage,
- qui commet un excès de vitesse de 40 km/h et plus,
- qui est soupconné, lors d'un accident ayant entraîné la mort d'une personne, d'avoir commis une infraction liée à la vitesse, aux règles de priorités de passage, de croisements, ou de dépassements.

Le retrait immédiat appelé « rétention » du permis de conduire sera transformé en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.