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LE PERMIS EST RETIRE IMMEDIATEMENT

Pour des raisons de sécurité immédiate, les forces de l’ordre peuvent retirer le permis sur le champ d’un conducteur :

  • sous l’emprise d’un état alcoolique ou qui refuse de se soumettre au dépistage
  • qui commet un excès de vitesse de 40 km/h et plus
  • qui conduit après usage de stupéfiants

Le retrait immédiat appelé « rétention » du permis de conduire sera transformé en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal.

 
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